Quelle est la majorité sexuelle en France?

Quelle est la majorité sexuelle en France?

Matzneff et Duhamel sont des affaires qui ont remis sur la table des parlementaires, la question de la majorité sexuelle en France. Si en Europe l’on se base sur l’âge pour définir la majorité sexuelle ce n’est vraiment pas le cas en France.

15 ans, l’âge adulte de la majorité sexuelle

La loi dite Schiappa relative aux violences sexuelles ne reconnaît dans aucun document l’âge de la majorité sexuelle à 15 ans. C’est d’ailleurs pour éviter les dérives que dans la nuit du 15 au 16 mars 2021, une loi a été votée pour renforcer celle de 2018. Au lieu de préciser l’âge adulte, cette loi établit que les violences sexuelles sur les mineurs sont doublement punies.

Est donc sanctionné avec délai de prescription à l’appui, toute violence ou agression faite sur un enfant de moins de 15 ans et de 18 ans. Par ailleurs, il est établi qu’avec un écart de 5 ans, les amours adolescentes peuvent être acceptées selon la clause dite ‘’ Roméo et Juliette ‘’.

L’âge de consentement est obligatoire

Avant 2021, pour établir l’infraction, il fallait établir la violence, l’agression ou la surprise sur le mineur. La loi dite Schiappa n’avait pas les règles nécessaires pour définir l’âge de consentement. Ainsi, il a été retenu que toute personne ayant eu des rapports avec un enfant de 13 ans devrait être puni. Bien évidemment, le piège, c’était que la victime n'avait pas de force devant l’auteur de l’acte. Il lui suffisait de dire que la victime était consciente et sa liberté lui était donnée. Le cas Sarah est celui qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Aujourd’hui encore l’âge légal en France n’est pas établi. On retiendra cependant qu’en deçà de 15 et 18 ans, c’est une violence sexuelle et qu’au-delà de 18 ans c’est consenti.

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